1. Informations sur l’éditeur du site

Ethicompta Forme juridique : SAS Siège social : 64 rue Waldeck Rousseau 69006 Lyon Email : contact@ethicompta.com SIRET : 93119429400019 RCS : Lyon Capital social : 500 € N° TVA Intracommunautaire : FR63931194294

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Drine Dounia, présidente.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : o2switch Adresse : chemin des Pardiaux, 63000 CLERMONT FERRAND Téléphone : 04 44 44 60 40

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact@ethicompta.com.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible à l’adresse suivante : politique de confidentialité.

6. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à notre Politique de Cookies accessible à l’adresse suivante : politique de cookies.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ethicompta.com.

8. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’utilisation de ce site est soumise au respect des Conditions Générales d’Utilisation disponibles à l’adresse suivante : CGU.

Ces CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation du site.

Dernière mise à jour : 02 août 2024.